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本帖最后由 parisiica 于 2011-5-19 18:14 编辑
Article RL 137 Avis de réception 1. Au sein des administrations qui assurent le service des avis de réception pour leurs clients, l’expéditeur d’un envoi recommandé, d’un envoi à livraison attestée ou d’un envoi avec valeur déclarée peut demander un avis de réception au moment du dépôt en payant une taxe dont le montant indicatif est de 0,98 DTS. L’avis de réception est renvoyé à l’expéditeur par la voie la plus rapide (aérienne
ou de surface).
Les envois visés sous 2.1 sont accompagnés d’une formule CN 07 de la consistance d’une carte postale, de couleur rouge clair. Cette formule doit
porter, en caractères très apparents, les lettres A.R. L’expéditeur remplit, en caractères latins et autrement qu’au crayon ordinaire, les différentes rubriques conformément à la contexture de la formule. Celle-ci est complétée par le bureau d’origine ou par tout autre bureau à désigner par l’administration expéditrice, puis fixée solidement à l’envoi. Si la formule ne parvient pas
au bureau de destination, celui-ci établit d’office un nouvel avis de réception
2.3 Pour le calcul de l’affranchissement d’un envoi avec avis de réception, y compris, le cas échéant, le calcul de la surtaxe aérienne, il peut être tenu compte du poids de la formule CN 07. La taxe d’avis de réception est
représentée sur l’envoi avec les autres taxes.
3. Traitement des avis de réception
......Cette formule est transmise à découvert et en franchise postale par la voie la plus rapide (aérienne ou de
surface).
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发表于 2010-2-19 22:52
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如果是被销支局戳，那我可就要自己收藏咯